Conditions générales de vente

[À COMPLÉTER : texte à faire valider par le photographe ou un conseil juridique. La trame ci-dessous est indicative.]

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de photographie de portrait proposées par Manuel Huynh.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable [30] jours. La commande est ferme après signature du devis et versement de l'acompte de [30 %].

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le solde est payable à la livraison des images, par virement ou chèque. [À COMPLÉTER : n° TVA ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

4. Annulation et report

Toute séance peut être reportée sans frais jusqu'à 48 h avant. Passé ce délai, l'acompte reste acquis.

5. Livraison

Les images retouchées sont livrées en galerie privée sous [7 à 10] jours ouvrés après la séance.

6. Droits d'auteur et d'utilisation

Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe. Le client reçoit un droit d'utilisation défini au devis (supports, durée, territoire). Toute autre utilisation requiert un accord écrit.

7. Droit à l'image

Le photographe peut utiliser les images dans son portfolio et sa communication, sauf refus écrit du client.

8. Médiation et litiges

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation]. Droit français applicable.